Décret n° 2005-0043/PR/MCIA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali Sabieh (SIEMAS).
n° 2005-0043/PR/MCIA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULa Loi n°12/AN/98/7ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’État des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
Texte intégral
Le Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali Sabieh (SIEMAS) est composé comme suit
Représentant de la Présidence, M. Samir Saleh Mouti
Représentant de la Primature, M. Abdi Elmi Achkir
Représentante du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, Mlle. Ron Osman Omar
Représentant du Ministère de l’Économie et des Finances, M. Amareh Ali Said
Représentant du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, M. Aboubaker Hassan Ali
Le Directeur de l’ONED, M. Abdoulkader Kamil Mohamed
L’Agent Comptable de l’ONED, M. Houmed Mohamed Kamil
Représentant du Conseil Régional d’Ali Sabieh, M. Mohamed Moussa Assoweh
Représentant du personnel de la SIEMAS, M. Abdourahman Hassan Darar.
Le présent Décret prend effet à compter du 09 mars 2005 sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Fait à Djibouti
le 09 mars 2005.Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2005-0043/PR/MCIA
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Publication
9 mars 2005
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2005
Date du numéro
15 mars 2005
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 09 mars 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/2005
15 mars 2005
Du même ministère
Décret n° 2004-0227/PR/MCIA portant statuts Initiaux de «la Société de Production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh».
Décret n° 2004-0130/PR/MCIA portant réglementation de la production et commercialisation du «Pain Populaire».
Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.
Arrêté n° 2004-0128/PR/MCIA portant approbation du Budget prévisionnel de la Chambre de Commerce de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’année 2004.
Décret n° 2003-0078/PR/MCIA fixant la date des élections consulaires de la Chambre de Commerce de Djibouti.