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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2005-0181/PR/MJSLT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2005 du Stade Al Hadj Hassan Gouled.

n° 2005-0181/PR/MJSLT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992
  • VULa Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Établissement Sportif Public dénommé «Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon»
  • VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics
  • VULe Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Établissement Public dénommé «Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon»

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2005 de l’Établissement «Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon» qui s’élève à : * En charges à la somme de……………………43 240 000 FD * En produits à la somme de……………………43 240 000 FD

Article 2

Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Fait à Djibouti

le 10 mars 2005.Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH