Arrêté n° 2003-0185/MHUEAT portant approbation du budget Prévisionnel de l’exercice 2003 de la Société Immobilière.
n° 2003-0185/MHUEAT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°12/AN/1998 du 11 Mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial.
- VULe décret n°00-0015/PR/MHUEAT portant modification des statuts de la Société Immobilière de Djibouti.
- VULe décret PRE 99-0059 du 12 Mai 1999 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions.
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 2003 de la Société Immobilière de Djibouti s’établit comme suit : Recettes : 312 194 015 FD Dépenses : 159 266 040 FD dont 24 023 880 de Dotation au Amortissements et aux Provisions. Soit un résultat bénéficiaire de : 152 927 975 FD
Le présent arrêté sera enregistré, exécuté et publié au journal Officiel.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2003-0185/MHUEAT
Ministère
MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Publication
3 mars 2003
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2003
Date du numéro
15 mars 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 5 du 15/03/2003
15 mars 2003
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0362/PR/MHUAT Portant adoption du budget Prévisionnel 2005 du Fonds de l’Habitat.
Décret n° 2005-0056/PR/MHUEAT portant approbation du Plan de Gestion Intégrée de la Zone Côtière.
Arrêté n° 2005-0195/PR/MHUEAT Portant approbation du budget prévisionnel de l’Exercice 2005 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).
Arrêté n° 2005-0194/PR/MHUEAT portant création d’un périmètre d’étude pour la protection du patrimoine architectural et urbain du centre ville de Djibouti.
Décret n° 2004-0230/PR/MHUEAT portant création d’un Conseil National de l’Aménagement du Territoire (CNAT).