Décret n° 2003-0031/PR/MCC portant approbation des nouveaux tarifs des services de télécommunications.
n° 2003-0031/PR/MCC
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des postes et télécommunications ;
- VULe décret n°99-0178/PR/MCC du 20 septembre 1999 portant statuts initiaux de Djibouti Télécom SA ;
- VULe décret n°2001-0132/PR/MCCPTportant modification des statuts initiaux de l’entreprise publique Djibuti Télécom SA ;
Texte intégral
Objet. Le présent décret approuve les nouveaux tarifs des services de télécommunications de l’opérateur public Djibouti Télécom SA ainsi qu’il suit. Ces tarifs s’entendent hors taxe (TPS).
Tarifs des frais de raccordement au réseau téléphonique fixe :
Tarifs des abonnements bimestriels au réseau téléphonique fixe.
Tarifs des communications locales et interurbaines du réseau téléphonique fixe.
Tarifs des communications du téléphone fixe vers les mobiles.
Tarifs des communications internationales du téléphone fixe.
Tarifs applicables au réseau radio téléphonique mobile «EVATIS» 7.1 Tarifs des packs GSM 7.2 Validité des cartes prépayées : * Deux (2) mois en émission au lieu d’un (1) mois actuellement. * Quatre (4) mois en réception seulement au lieu de trois (3) mois actuellement. 7.3 Tarifs des communications au départ du réseau radio téléphonique mobile.
Tarifs des connexions au réseau Internet à partir du réseau public commuté 8.1 Tarifs des connexions Internet avec la formule «abonnement». 8.2 Tarifs des connexions Internet avec la formule «Kiosque». 8.3 Tarifs des connexions au réseau Internet pour liaisons spécialisées. 8.4 Tarifs des communications du téléphone fixe vers le serveur d’Internet.
Entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Les tarifs des services de télécommunications tels qu’approuvés par le présent décret entrent en vigueur à compter du 1er mars 2003. Les tarifs des connexions Internet avec la formule «Kiosque» entrent en vigueur le 02/04/2003.
Mise en oeuvre. Le Ministre de Tutelle est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2003-0031/PR/MCC
Ministère
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Publication
27 février 2003
Numéro JO
n° 4 du 27/02/2003
Date du numéro
27 février 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 27/02/2003
27 février 2003
Du même ministère
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