Décret n° 2003-0041/PR/MET portant approbation du contrat de gestion de l’Aéroport de Djibouti.
n° 2003-0041/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VUL’ordonnance n°48/004/PR/MCCT du 1er janvier 1984 fixant les statuts de l’Établissement Public « Aéroport de Djibouti » VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions, VU Le décret n°2001-0053/PREdu 4 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre, VU La loi n°12/AN/98 du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel, et Commercial, VU La décret n°99/0077/PRE/MFEN portant réforme des Etablissements et Commercial, VU Le contrat de concession de la gestion de l’Aéroport International de Djibouti Sur proposition du Ministère de l’Équipement et des Transports. Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 11 Mars 2003
Texte intégral
Est approuvé le contrat de gestion de l’Aéroport International de Djibouti par Dubai Port International (DPI) pour une durée de 20 ans à compter du 15 juin 2002.
Le ministre de l’Équipement et des Transports est chargé de l’application et de l’exécution du présent décret.
Le présent décret sera enregistré et publié au journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2003-0041/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
17 mars 2003
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2003
Date du numéro
31 mars 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 6 du 31/03/2003
31 mars 2003
Du même ministère
Arrêté n° 2011-045/PR/MET portant adoption du Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds d’Entretien Routier (FER).
Décret n° 2010-0229/PR/MET portant création d’une institution civile des Gardes-Côtes.
Arrêté n° 2010-0752/PR/MET portant prolongement d’une année de la suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti.
Arrêté n° 2010-0753/PR/MET portant prolongement d’une année de la limitation du nombre de véhicules exerçant l’activité de taxis en République de Djibouti.
Décret n° 2010-0175/PR/MET relatif aux contrôles techniques des véhicules circulant en République de Djibouti.