LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 6 du 31/03/2003
Journal Officiel

Numéro du 6 du 31/03/2003

18
disponibles
4
inaccessibles
Complétude de ce numéro82%
Loi6
Décret8

Décret n° 2003-0054/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux officiers de la Garde Républicaine.

n° 2003-0054/PR/MDNPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH

Décret n° 2003-050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil National de Sécurité Sociale (C.N.S.S.).

n° 2003-050/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité NationaleSigné : Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH

Décret n° 2003-0050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Conseil National du Securité Sociale (CNSS).

n° 2003-0050/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité NationaleSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH

Décret n° 2003-0049/PR/MEF/MS portant mise en place d’un cadre institutionnel de lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose.

n° 2003-0049/PR/MEF/MSMinistère de la SantéSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH

Décret n° 2003-0042/PR/MET portant nomination et attributions du Représentant du Gouvernement auprès de l’Aéroport de Djibouti, Mr Mohamed Youssouf Charmake.

n° 2003-0042/PR/METMinistère de L’équipement et des TransportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH

Décret n° 2003-0052/PR/MET complétant le décret n° 1999-0128/PR/MET portant création du Fonds d’Entretien Routier.

n° 2003-0052/PR/METMinistère de L’équipement et des TransportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH

Décret n° 2003-0041/PR/MET portant approbation du contrat de gestion de l’Aéroport de Djibouti.

n° 2003-0041/PR/METMinistère de L’équipement et des TransportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH

Décret n° 2003-0043/PR/MCCPT portant approbation de la co-Entreprise Globusnet DT.

n° 2003-0043/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du GouvernementSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
Arrêté4
Inaccessibles4

Ces textes sont référencés dans l'index de ce numéro sur le portail officiel mais leur page retourne une erreur 404. Ils existent probablement en version papier dans les archives physiques.

Loi n° 4 /AN/ 03/5ème L Portant ratification d’un accord de prêt Entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe ( FMA ).

Ministère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernement

Portail ↗

Loi n° 4 /AN/ 03/5ème L Portant ratification d’un accord de prêt Entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe ( FMA ).

Ministère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernement

Portail ↗

Arrêté n° 2003-0251/PR/MEFPP portant nomination d’un Directeur Général du Fonds du Développement Economique

Ministère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernement

Portail ↗