Numéro n° 6 du 31/03/2003

Loi n° 3/AN/03/5ème L portant adoption des comptes financiers de l’OPS exercice 2000.

Loi n° 4/AN/03/5ème L portant ratification d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe.

Loi n° 5/AN/03/5ème L portant Organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports et fixant leurs attributions.

Loi n° 6/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers du Pôle Universitaire de Djibouti exercice 2001.

Loi n° 7/AN/03/5ème L portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le projet de réhabilitation de la Centrale Electrique de Boulaos I (Phase III).

Loi n° 2/AN/03/5ème L portant adoption des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2000.

Décret n° 2003-0054/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux officiers de la Garde Républicaine.

Décret n° 2003-050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil National de Sécurité Sociale (C.N.S.S.).

Décret n° 2003-0050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Conseil National du Securité Sociale (CNSS).

Décret n° 2003-0049/PR/MEF/MS portant mise en place d’un cadre institutionnel de lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose.

Décret n° 2003-0042/PR/MET portant nomination et attributions du Représentant du Gouvernement auprès de l’Aéroport de Djibouti, Mr Mohamed Youssouf Charmake.

Décret n° 2003-0052/PR/MET complétant le décret n° 1999-0128/PR/MET portant création du Fonds d’Entretien Routier.

Décret n° 2003-0041/PR/MET portant approbation du contrat de gestion de l’Aéroport de Djibouti.

Décret n° 2003-0043/PR/MCCPT portant approbation de la co-Entreprise Globusnet DT.

Arrêté n° 2003-0250/PR/MENSUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2003 du Pôle Universitaire de Djibouti.

Arrêté n° 2003-0230/PR/MJ approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2003 de l’Office National du Tourisme de Djibouti, ( ONTD ).

Arrêté n° 2003-0223/PR/MEF affectant au Ministère de la Jeunesse une parcelle de terrain sise au quartier 5.

Arrêté n° 2003-0231/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti pour l’exercice 2003.