Loi n° 141/AN/01/4ème L complétant la loi n° 116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti (C.E.R.D.).
n° 141/AN/01/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;
- VULa Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti ;
- VULe Décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
L’article 7 de la Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti (CERD) est complété comme suit : Est rajouté comme membre au Conseil National Scientifique, un représentant du Premier Ministre.
L’article 22 de la loi n°116 du 21 janvier 2001 susvisée est complété et modifié comme suit : «Il est créé quatre Instituts spécialisés de recherches scientifiques: * L’Institut des Sciences de la Terre ; * L’Institut des Sciences de la Vie ; * L’Institut d’Etudes Sociales et Démographiques ; * L’Institut des Sciences et de Nouvelles Technologies».
Un nouvel article 25 bis est ajouté à la loi n°116 du 21 janvier 2001 susvisée : «Article 25 bis : Les domaines de recherches de l’Institut des Sciences et des Nouvelles Technologies comprennent : * L’électronique ; * L’automatique ; * La robotique ; * L’informatique et la micro-informatique ; * L’Internet et ses applications (NTIC)».
Les autres articles de la loi n°116 du 21 janvier 2001 sont inchangés.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 141/AN/01/4ème L
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
1 octobre 2001
Numéro JO
n° 19 du 15/10/2001
Date du numéro
15 octobre 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 15/10/2001
15 octobre 2001
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