Décret n° 2001-0185/PR/MAEM portant concession de la Palmeraie Administrative d’Ambouli.
n° 2001-0185/PR/MAEM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
DECRET
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa loi n°106/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 portant Loi cadre pour l’Environnement ; UR Proposition du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 04 septembre 2001.
Texte intégral
Il est accordé à la Société «FUN CITY», ayant pour Gérante Mme. Neima Idleh Hassan, la concession provisoire de la palmeraie administrative d’Ambouli d’une superficie de 48.000 m2.
La concession de la palmeraie administrative d’Ambouli doit servir à la réalisation du Projet «FUN CITY» qui a pour objet la création d’un centre de recréation et de loisir pour enfants.
L’initiatrice et Gérante du Projet «FUN CITY SARL» doit s’acquitter de la redevance annuelle et ce conformément au cahier de charges établies entre le Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation et Mme. Neima Idleh Hassan.
Toutes les instances concernées sont chargées, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui sera publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti, selon les procédures normales.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0185/PR/MAEM
Ministère
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER, CHARGÉ DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Publication
8 septembre 2001
Numéro JO
n° 17 du 15/09/2001
Date du numéro
15 septembre 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/09/2001
15 septembre 2001
Du même ministère
Décret n° 2008-0049/PR/MAEM portant nomination des membres du Conseil d’Administration de I’ONEAD.
Arrêté n° 2008-0060/PR/MAEM portant approbation du Cahier des Charges, du Règlement de Service de Distribution d’Eau, du Règlement de Service de l’Assainissement de l’ONEAD.
Arrêté n° 2004-0438/PR/MAEM-RH portant création d’une Unité de Coordination et d’un Comité de Pilotage Projet de Développement de Micro finance et de la Micro entreprise (PDMM).
Arrêté n° 2003-0445/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2003.
Arrêté n° 2002-0419/PR/MAEM approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2002 de l’Office National des Eaux de Djibouti (ONED).