Arrêté n° 2000-0974/PR/MS modifiant l’arrêté n° 91-0809/PR/SP du 20 août 1991 instituant une bourse destinée aux élèves techniciens de Santé en Formation au Centre de Formation des Personnels de Santé.
n° 2000-0974/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°162/AN/85 du 29 juin 1985 portant réorganisation du Ministère de la Santé ;
- VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
- VUL’arrêté n°91-0809/PR/SP du 20 août 1991 instituant une bourse destinée aux élèves techniciens de santé en formation au Centre de Formation des Personnels de Santé ; Sur proposition du Ministre de la Santé ;
Texte intégral
ARRETE
A compter de la rentrée scolaire 2000, les élèves techniciens de santé percevront une bourse. Celle-ci leur sera versée mensuellement pendant la durée de leur formation au Centre de Formation des Personnels de Santé.
Le montant de cette bourse est fixée à 30.000 FD.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la République
chef du GouvernementSigné P.O le Ministres des Affaires Présidentielleset chargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation Conformele Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2000-0974/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
23 décembre 2000
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2000
Date du numéro
31 décembre 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementSigné P.O le Ministres des Affaires Présidentielleset chargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation Conformele Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2000
31 décembre 2000
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