Arrêté n° 2001-0079/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2001 du Stade Al Hadj Hassan Gouled.
n° 2001-0079/PR/MJSLT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La constitution du 15 septembre 1992
- VULa loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Établissement Sportif Public dénommé «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon»
- VULa loi n°02/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics
- VULe décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Établissement Public dénommé «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon»
- VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du gouvernement et fixant leurs attributions
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2001 de l’Établissement «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon» qui s’élève à
En charges à la somme de……………………..49 340 000 FD – En produits à la somme de……………………..49 340 000 FD.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0079/PR/MJSLT
Ministère
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU TOURISME
Publication
1 février 2001
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2001
Date du numéro
15 février 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/2001
15 février 2001
Du même ministère
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