Arrêté n° 2000-0905/PR/MI portant fermeture des établissements de boissons alcoolisés pendant la période du Ramadan.
n° 2000-0905/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
- VULa délibération n°47/7°L du 07 juillet 1969 rendu applicable par l’arrêté n°69-1097/SG/CG du 12 juillet 1969, article 5 ;
- VUL’arrêté n°69-1098/SG/CG du 15 juillet 1969 fixant les conditions d’attribution de l’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons ; Sur proposition de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;
Texte intégral
Pendant la période du Ramadan tous les restaurants dancing ci-dessous seront fermés de jour comme de nuit : 1) Restaurant New Delhi 2) Restaurant le Pharaon 3) Restaurant le Pacha 4) Restaurant la Galaxie 5) Restaurant le Casablanca 6) Restaurant le Marais 7) Restaurant le Baobab 8) Restaurant Aquarium 9) Restaurant la Plantation 10) Restaurant Nîmes 11) Restaurant Oasis 12) Restaurant Las Végas 13) Restaurant le Golf 14) Restaurant Calypso 15) Restaurant la Fontaine 16) Restaurant la Galette Bretonne 17) Restaurant Mickey Bar 18) Restaurant Historil 19) Restaurant Ambassador 20) Restaurant Scotch 21) Restaurant le Grillon 22) Restaurant Bowling Tout Restaurant qui aura tenté de servir durant le mois du Ramadan sera frappé d’une mesure Administrative de fermeture définitive.
Le Ministre de la Justice et le Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent Arrêté.
Le présent Arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu selon la procédure d’urgence. Il sera également publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République
chef du GouvernementSigné P.O le Ministres des Affaires Présidentielleset chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA
Métadonnées
Référence
n° 2000-0905/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
27 novembre 2000
Numéro JO
n° 22 du 30/11/2000
Date du numéro
30 novembre 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementSigné P.O le Ministres des Affaires Présidentielleset chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 30/11/2000
30 novembre 2000
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