Décision n° 2000-0687/PR/MEN mettant à la disposition du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France une avance de fonds.
n° 2000-0687/PR/MEN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULa loi n°85/AN/89/2ème L du 27/07/89 portant organisation des services du Ministère de l’Education Nationale
- VULa loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Educatif Djiboutien
- VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leur attributions
Texte intégral
Une avance de fonds de neufs millions cinq cent mille FD (9 500 000 FD) est mise à la disposition du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France, à l’Ambassade de Djibouti à Paris, pour son installation et son fonctionnement pendant la période 1er septembre au 31 décembre 2000.
Cette avance sera versée mensuellement de la manière suivante: 1- Une tranche de 5 000 000 FD avant le 10 septembre 2000 dont 3 500 000 FD pour équiper le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France en mobiliers et matériels de bureau et 1 500 000 FD pour le fonctionnement matériel, le payement des salaires et des indemnités du mois de septembre. 2- Trois tranches de 1 500 000 FD chacune, avant le 10 de chaque mois d’octobre à décembre 2000, pour le fonctionnement matériel, le payement des salaires et des indemnités.
La somme afférente à cette dépense est imputable au Budget national
chapitre 46.01.10.
La présente décision sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera.
P. le Président de la République
chef du GouvernementP.O Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2000-0687/PR/MEN
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Publication
6 septembre 2000
Numéro JO
n° 17 du 15/09/2000
Date du numéro
15 septembre 2000
Mesure
Générale
Signé par
P. le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/09/2000
15 septembre 2000
Du même ministère
Décision n° 2001-0763/PR/MEN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 2001-2002 et la rentrée 2002-2003, au Pôle Universitaire.
Décision n° 2001-0730/PR/MEN portant organisation d’un concours Professionnel de recrutement d’un Inspecteur du Second degré pour l’enseignement de l’Arabe.
Décision n° 2001-0731/PR/MEN portant organisation d’un concours Professionnel de recrutement d’un Inspecteur du Second degré pour l’enseignement des Mathématiques.
Arrêté n° 2001-0613/PR/MEN complément de bourse à des étudiants à Cuba.
Décision n° 2001-0527/PR/MEN portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs et des élèves instituteurs adjoints, session 2001.