Loi n° 131/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1998.
n° 131/AN/01/4ème L
Introduction
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière des sociétés d’État du 10 février 1991 ;
- VULa Loi n°3/AN/92/2ème L du 28/10/1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21/06/1998 portant sur la définition de la gestion des Établissements Publics ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1998 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit : * Exercice 1998 : Recettes totales : 1.206.640.107 FD Dépenses totales : 1.168.544.433 FD Excédent : 38.095.674 FD
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 131/AN/01/4ème L
Ministère
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publication
26 mai 2001
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2001
Date du numéro
31 mai 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/2001
31 mai 2001
Du même ministère
Décision n° 02/2026/CC du 12 Mars 2026 arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’élection présidentielle du 10 avril 2026.
Décision n° 01/CC/2026 du 19 janvier 2026 relative à la loi organique n° 213/AN/25/9ème L portant modification de la loi organique n° 13/AN/10/6ème L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n° 1/AN/92/2ème L relative aux élections.
Décision n° 04/CC/2023 modifiant la décision n° 01/CC/2014 rendant exécutoire le règlement intérieur du Conseil Constitutionnel.
Décision n° 03/2023/CC portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 24 Février 2023.
Décision Proclamation n° 2/2022/CC du 22 Mars 2022 portant proclamation de résultats des élections Régionales et Communales du 11 Mars 2022.