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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 99-0601/PR/EN fixant les taux mensuels des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à Madagascar.

n° 99-0601/PR/EN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe décret n°99-0058/PRE du 10/05/99 portant nomination d’un Premier Ministre;
  • VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement ;Sur proposition du Ministre de l’Éducation Nationale ;

Texte intégral

Article 1er

Le taux mensuel des bourses accordées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études en République de Madagascar est fixé à 800 FF pour les étudiants logés par le Centre Régional des Oeuvres Universitaires d’Antananarivo et 1200 FF pour les étudiants non logés.

Article 2

Le montant de la dépense nécessité par l’attribution des bourses sera imputé sur le budget de la République de Djibouti, chapitre 46.01.10.

Article 3

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

P. Le Président de la République

Chef du GouvernementSigné P.O Le Ministre des Affaires PrésidentiellesPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement

MOHAMED HASSAN ABDILLAHI