Arrêté n° 99-0495/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 1999.

n° 99-0495/PR/MAEM

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
VULa loi n°27/AN/83 du 03 février 1983, portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti.
VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VULe décret n°83-015/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti ;

Article 1er

Les comptes prévisionnels pour l’année 1999 sont arrêtés comme suit

Produits………………………………….. 1.878.000.000 FD– Charges……………………… …………. 1.877.407.000 FD– Résultat prévisionnel……………….. 593.000 FD

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

Référence

n° 99-0495/PR/MAEM

Ministère

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PÊCHE, CHARGÉ DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

Publication

14 août 1999

Numéro JO

n° 15 du 15/08/1999

Date du numéro

15 août 1999

Mesure

Générale

Signé par

Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Voir tout le numéro

JO N° n° 15 du 15/08/1999

15 août 1999