LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 15 du 15/08/1999
Journal Officiel

Numéro du 15 du 15/08/1999

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disponibles
Décret7

Décret n° 99-0117/PRE portant rachat par l’État djiboutien des parts détenues par l’Agence Française de Développement dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti.

n° 99-0117/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 99-0127/PR/MEFPCP portant modification des articles 5 et 6 du décret n° 85-109/PRE du 19 novembre 1985 définissant les conditions des ventes des 298 logements de Balbala.

n° 99-0127/PR/MEFPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la PrivatisationSigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 99-0118/PR/MEFPP portant création du Comité Plan National Directeur Informatique (P.N.D.I.).

n° 99-0118/PR/MEFPPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la PrivatisationSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 99-0114/PR/MEFPP portant autorisation de mise en concession du port de pêche de Djibouti.

n° 99-0114/PR/MEFPPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la PrivatisationSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 99-0126/PR/MCIA portant liquidation de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation (ONAC).

n° 99-0126/PR/MCIAMinistère du Commerce et de L'industrieSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 99-0128/PR/MET portant création du Fonds d’Entretien Routier (F.E.R.).

n° 99-0128/PR/METMinistère des Transports et des TélécommunicationsSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 99-0115/PR/MJSLT portant Organisation de l’établissement public dénommé “Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon”.

n° 99-0115/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires CulturellesSigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté4