Numéro n° 15 du 15/08/1999

15 août 1999

textes

N° n° 14 du 31/07/1999 N° 16 DU 31/08/1999

Décret7

Décret n° 99-0117/PRE portant rachat par l’État djiboutien des parts détenues par l’Agence Française de Développement dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti.

n° 99-0117/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 99-0127/PR/MEFPCP portant modification des articles 5 et 6 du décret n° 85-109/PRE du 19 novembre 1985 définissant les conditions des ventes des 298 logements de Balbala.

n° 99-0127/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 99-0118/PR/MEFPP portant création du Comité Plan National Directeur Informatique (P.N.D.I.).

n° 99-0118/PR/MEFPPMINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 99-0114/PR/MEFPP portant autorisation de mise en concession du port de pêche de Djibouti.

n° 99-0114/PR/MEFPPMINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 99-0126/PR/MCIA portant liquidation de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation (ONAC).

n° 99-0126/PR/MCIAMINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 99-0128/PR/MET portant création du Fonds d’Entretien Routier (F.E.R.).

n° 99-0128/PR/METMINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONSSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 99-0115/PR/MJSLT portant Organisation de l’établissement public dénommé “Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon”.

n° 99-0115/PR/MJSLTMINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES AFFAIRES CULTURELLESSigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté4

Arrêté n° 99-0495/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 1999.

n° 99-0495/PR/MAEMMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PÊCHE, CHARGÉ DES RESSOURCES HYDRAULIQUESSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 99-0497/PR/MJSLT portant modification de l’arrêté n° 72-801/SG/CG du 23 mai 1972 fixant les normes et modalités de classement des hôtels de tourisme dans la République de Djibouti.

n° 99-0497/PR/MJSLTMINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES AFFAIRES CULTURELLESSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 99-0475/PR/MJSLT portant organisation et fonctionnement de l’École Sport/Études.

n° 99-0475/PR/MJSLTMINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES AFFAIRES CULTURELLESSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 99-0476/PR/MJSLT instituant les modalités de détection et de sélection des élèves de l’école Sports/Études.

n° 99-0476/PR/MJSLTMINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES AFFAIRES CULTURELLESSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH