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/Textes/n° 96-0159/PR/MTT
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 96-0159/PR/MTT modifiant l’arrêté n° 95-0210/PR/MTT du 15 février 1995 réglementant les redevances aéronautiques applicables à compter du 1er janvier 1995.

n° 96-0159/PR/MTT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Texte intégral

les dispositions de l’article 3 — paragraphe A de l’arrêté susvisé sont modifiées comme suit : «Les taux de la redevance à percevoir sur l’Aéroport international de Djibouti Ambouli pour l’usage des installations aménagées pour la réception des passagers sont fixés comme suit : 1) Passagers à destination des pays limitrophes de la République de Djibouti : (Erythrée, Ethiopie, Somalie, Yémen). Montant de la redevance par passager au départ : 3000 FD. 2) Passagers à destination des autres aéroports à Montant de la redevance par passager au départ : 5000 FD. Les conditions d’exempotion de la redevance passager restent inchangées». Les taux des autres redevances, fixés par l’arrêté, restent inchangés. Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1996.