Arrêté n° 93‑0304/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 92‑03 du 15 novembre 1992 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1993 de l’ISERST.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77‑008 du 5 Juin 1977 ;
- VUle décret n°128/PR du 25/11/90 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUl’ordonnance n°78‑021/PRE du 23 Février 1978 portant modification des statuts C.E.G.D. ;
Texte intégral
Est approuvée la délibération n°92-03 du 15 novembre 1992 du Conseil d’Administration de l’ISERST portant approbation du budget 1993 de l’ISERST arrêté en recettes et en dépenses à la somme de : CENT CINQUANTE MILLIONS FRANCS DJIBOUTI (150.000.000 FD).
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
30 mars 1993
Numéro JO
n° 6 du 31/03/1996
Date du numéro
31 mars 1996
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 6 du 31/03/1996
31 mars 1996
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