Arrêté n° 94-0849/PRE approuvant les bilan des comptes d’exploitation des exercices budgétaires 1990-1991-1992 de l’établissement public «Palais du Peuple».
n° 94-0849/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
sont approuvés les bilans des comptes d’exploitation des exercice 1990-1991-1992 de l’établissement public «Palais du Peuple» arrêté comme suit :
Métadonnées
Référence
n° 94-0849/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
18 septembre 1994
Numéro JO
n° 17 du 15/09/1994
Date du numéro
15 septembre 1994
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/09/1994
15 septembre 1994
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