Arrêté n° 2011-0325/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
n° 2011-0325/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°120/AN/80 du 14 juin 1980 portant Code de la route en République de Djibouti
- VULa Loi n°80/AN/10/6ème L du 06 juin 2010 portant modification de la Loi n°120/AN/80
- VULe Décret n°2007-0056/PR/MIDportant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière
Texte intégral
Sont suspendus ou annulés pour les durées indiquées les permis de conduire délivrés aux personnes figurant au tableau suivant :
| NOMS | DECISION DE LA COMMISSION |
| --- | --- |
| SAID MOHAMED HASSANPC N° 348/90839/91180/92476/92Cat B, C, D, E | Permis suspendu pour un délai d’un an |
| ABDOURAHMAN ABDILLAHIPC N° 45/88952/90715/2000Cat : B, C, D | Permis suspendu pour un délai de 3 ans |
| ABDOULKADER MOUSSA OSSAPC N° 1723/93962/20013267/2004390/2002Cat : B, C, D, E | Permis suspendu pour 3 ans |
| KHADAR MOHAMED YACINPC N° 979/2002Cat B, | Permis suspendu pour un délai d’un an |
A l’égard des personnes sanctionnées, la suspension ou l’annulation du Permis de Conduire, prend effet au 30 décembre 2010, date à laquelle les sanctions ont été notifiées et les retraits effectués sur place.
Le présent Arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
P. Le Président de la République
Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2011-0325/PR/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
21 avril 2011
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2011
Date du numéro
30 avril 2011
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2011
30 avril 2011
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0330/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Arrêté n° 2011-0329/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
Décret n° 2011-046/PR/MID portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Décret n° 2011-045/PR/MID fixant les horaires d’ouverture des bureaux de vote à l’étranger.
Arrêté n° 2011-0313/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote à l’étranger.