Arrêté n° 93-0140/PRE/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Port Autonome International de Djibouti.
n° 93-0140/PRE/MPAM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-002 du 27 juin 1977, VU l’ordonnance n° 77-008 du Juin 1977, VU le décret n°90‑128/PRE du 25/11/1990 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n°91-057/PRE du 13/5/1991, VU la loi n°148/AN/80 portant création du statut du Port Autonome International de Djibouti, VU l’arrêté n°92‑0743/PR/MPAMdu 13/08/92 portant nomination et renouvellement de la liste des membres du Conseil d’Administration du Port, VU l’avis du Conseil d’Administration du Port dans sa séance du 10 décembre 1992, Sur proposition du Ministre du Port et des Affaires Maritimes. LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 12 JANVIER 1993.
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Port Autonome International de Djibouti s’établit en recettes à 2.990.000.000 FD, et en dépenses à 2.820.700.000 FD soit un résultat d’exploitation de 169.300.000 FD. Le montant des dépenses en capital à réaliser au cours de l’exercice 1993 est fixé à 2.293.900.000 FD.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 93-0140/PRE/MPAM
Ministère
MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES
Publication
31 janvier 1993
Numéro JO
n° 2 du 31/01/1993
Date du numéro
31 janvier 1993
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 2 du 31/01/1993
31 janvier 1993
Du même ministère
Arrêté n° 95-0167/PR/PORT Portant approbation des modifications du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.
Arrêté n° 95-0168/PR/PORT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Port Autonome International de Djibouti.
Décret n° 94-0146/PR DU 2 NOVEMBRE 1994 modifiant le décret n° 91-018/PR / MPAM du 10 février 1991 por- tant création d’une direction des Affaires maritimes.
Arrêté n° 94-0607/PR/PORT relatif à la protection des câbles sous-marins aux approches de Djibouti.
Arrêté n° 94-0203/PRE portant augmentation de la durée de franchise des marcanaises en transit importation entreposées dans l’enceinte portuaire.