Arrêté n° 92-151/PR/CPS portant Probation approbation de l’ouverture d’un crédit additionnel de : 33 949 700 FD pour le nouvel immeuble administratif de la CPS.
n° 92-151/PR/CPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement, Vu les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977; Vue le décret 90-128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernements ; Vu l’arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations sociales ; Vu la délibération n° 1/CPS/91 du 26 mai 1991 du conseil d’administration de la CPS: Sur probosition du ministre du Travail et de la Prévovance sociale : Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 février 1992.
Texte intégral
- ct ronde exéciiteire la délibération ne 1/CPS/91 du 26 mai 1991 du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales, portant approbation de l’ouverture d’un crédit additionnel de 33949700 ED (trente-trois millions neuf cent auarante-neuf mille sent cents francs Diibouti) pour le financement d’un nouvel immeuble administratif de la CPS. Article 2 – Ia comme nrécitée aui est à inscrire qu combte 69.520, intitulé « Construction du nouvel immeuble administratif » doit donner lieu à l’établissement d’un rectificatif budgétaire. au titre de l’exercice 1990: Article 3 – Le directeur et l’agent-comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 92-151/PR/CPS
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
15 février 1992
Numéro JO
n° 4 du 29/02/1992
Date du numéro
29 février 1992
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 29/02/1992
29 février 1992
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
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