Décret n° 91‑123 /PR/DEF portant modification de l’organisation de la Direction des Services Administratifs et Financiers.

Le décret n° 82‑031/PR/DEF du 29.04.82 est modifié comme suit : 1 ‑ Rédaction de l’

Il est ajouté le paragraphe suivant : « Dans ses fonctions d’ordonnateur sous‑délégataire il dépend de l’ordonnateur secondaire. Son suppléant est le Chef des bureaux ». 2 ‑ Rédaction de l’

a) au lieu de : « Le Service de la solde et régie d’avance est placé sous le Commandement d’un Officier désigné par le Chef d’Etat-Major Général des Armées. » Lire : « Le Service de la solde et régie d’avance est placé sous le Commandement d’un officier désigné par l’ordonnateur secondaire sur proposition du Chef d’Etat-Major Général des Armées ». b) au lieu de : « La Régie d’avance dispose d’un compte courant ouvert auprès du Trésor National. Les chèques émis sur ce compte sont signés conjointement par le Chef d’Etat‑Major Général des Armées, Ordonnateur Secondaire et par l’Ordonnateur sous‑délégataire. En l’absence du Chef d’État‑Major Général des Armées, une délégation express sera établie au profit du Chef d’État‑Major de la Défense. » Lire : « La Régie d’avance dispose d’un compte courant ouvert auprès du Trésor National. Les chèques émis sur ce compte sont signés conjointement par l’ordonnateur secondaire et l’ordonnateur sous‑délégataire. En l’absence des titulaires, une délégation express sera établie au profit du ministre assurant l’intérim du ministre de la Défense et du chef des bureaux de la Direction des Services Administratifs et Financiers suppléant de l’ordonnateur sous‑délégataire ». Le reste de l’article 4 sans changement. 3- Rédaction de l’

au lieu de : « Ce bureau est dirigé par un sous‑officier supérieur compétent en matière financière. Ce sous‑officier nommé par le Chef d’Etat-Major Général des Armées, est placé sous l’autorité directe de l’Ordonnateur sous-délégataire ». Lire : « Ce bureau est dirigé par un sous‑officier supérieur compétent en matière financière. Ce sous‑officier, nommé par le Chef d’État-major Général des Armées après accord de l’ordonnateur secondaire, est placé sous l’autorité directe de l’Ordonnateur sous-délégataire ». Article 2 ‑ Le reste sans changement.