Loi n° 124/AN/84/1ère L portant approbation du plan d’urbanisation d’OBOCK.
n° 124/AN/84/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 JUIN 1977 ;
- VUl’Ordonnance n° LR/77-005 en date du 30 JUIN 1977 ;
- VUle Décret n°82-041/PREdu 5 JUIN 1982 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Article 1er
Est autorisée l’Urbanisation de la ville d’Obock conformément aux plans et rapports joints la présente loi.
Article 2
Il appartiendra au Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement de faire établir les cahiers des charges utiles à chaque zone et de les rendre applicables par arrêtés ministériels.
Article 3
La présente loi sera publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 124/AN/84/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
11 octobre 1984
Numéro JO
n° 10 du 29/11/1984
Date du numéro
29 novembre 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 29/11/1984
29 novembre 1984
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