Arrêté n° 81-0221/PR/JAMP portant nomination du Cadi de Djibouti.

n° 81-0221/PR/JAMP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Vu les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977 ; Vu l’ordonnance n° 77 — 008 du 30 juin 1973; Vu le décret n° 78 — 072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret du 4 juin 1938 relatif à l’organisation de la Justice ; Vu le décret n° 80 – 912/PR7J du 28 janvier 1980 portant réorganisation administrative du Charia de Djibouti ; Sur proposition du Ministre de la Justice et des Affaires musulmanes ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 février 1981 ;

Texte intégral

Article premier

M. Mogueh Dirir Samatar est nommé Cadi de Djibouti à compter du 1er janvier 1981. Art. 2.- M. Mogueh Dirir Samatar pourra bénéficier à compter du 1er janvier 1980, pour l’intérim des fonctions de Cadi de Djibouti, d’une indemnité égale à la moitié de la différence du traitement d’activité du précedent titulaire , classé à la catégorie 6 A de la convention collective du 28 juin 1973, en application de l’artcle 14 de la convention susvisées. L’intéressé est reclassé à la catéscorie 6 À, à compter du 1er janvier 1981, à l’exclusion de tout autre indemnité ou prime. Art. 3. — Les dépenses résultant du présent arrêté sont imputables au budget de Etat. Art. 4

Le présent arrêté sera applicable dès sa publication qui interviendra selon la procédure d’urgence. Il sera également publié au Journal officiel de la République de Djibouti.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n81-0221-pr-ja