Arrêté n° 89-1051/PR/ONED portant approbation des comptes financiers de l’exercice 1988.
n° 89-1051/PR/ONED
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-007 du 30 JUIN 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi n°27/AN/83 1ère L du 3/2/1983 portant création de l’Office National des Eaux ;
Texte intégral
Produits 1 552 186 698 Charges et pertes 1 434 747 458 d’ou un résultat d’exploitation 117 439 240 Impôt 28 335 392 résultat net 89 103 848
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Premier Ministre
Chef du Gouvernement P.Intérim
BARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 89-1051/PR/ONED
Ministère
Ministère de l'industrie et du développement industriel
Publication
16 septembre 1989
Numéro JO
n° 17 du 16/09/1989
Date du numéro
16 septembre 1989
Mesure
Générale
Signé par
Le Premier Ministre,Chef du Gouvernement P.IntérimBARKAT GOURAD HAMADOU
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JO N° n° 17 du 16/09/1989
16 septembre 1989
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