Arrêté n° 79-1036/PR/FIN portant création d’une prime de budget en faveur des agents de la direction des finances et de la direction du trésor.

Des Finances, à l’exclusion de l’Imprimerie administrative – Du Trésor national, bénéficient d’une prime de budget, liquidée et attribuée dans les conditions prévues au présent arrêté. Le montant total de la prime de budget alloué au titre d’un trimestre civil considéré est égal à 5 % du quart des pré-dons de recettes inscrites au budget primitif de fonctionnement. Toutefois si en fin d’année budgétaire l’ensemble des recettes exigibles n’a pas été recouvré, la prime de budget subira abattement égal au pourcentage que représente les sommes n recouvrées par rapport aux recettes exigibles. Le montant de la prime de budget à répartir, se décompose en une part fixe et en une part variable. A concurrence de 1/3 du produit défini à l’article 2, il alloué à chaque bénéficiaire, quel que soit son indice, une prime fixe égale au quotient obtenu en divisant la part fixe du produit à répartir par le nombre d’agents en service dans les directions des Finances et du Trésor, au cours de la période considérée. La part variable des remises est égale aux 2/3 du produit défini à l’article 2. Elle est attribuée à concurrence de

60 % la direction des Finances – 40 % la direction du Trésor national. Le montant de la part variable de la prime de budget à répartir dans chaque direction, est déterminé pour chaque bénéficiaire, en fonction du rendement, de la responsabilité effectivement exercée et compte tenu des absences non justifiées. En aucun cas, le montant de la prime variable alloué trimestriellement à un agent ne peut être supérieur à 25 % de sa rémunération brute perçue au cours de la même période. Les parts fixes et variables de la prime de budget allouées à chaque bénéficiaire sont arrêtées trimestriellement par chaque directeur, et portées sur des états de répartitions soumis à l’approbation du ministre des Finances. Un modèle d’état des répartitions de la prime de budget est annexé au présent arrêté. Sont abrogés les arrêtés n° 77-378/PR/FIN du 16 octobre 1977 et n° 78-1115/PR/FIN du 17 octobre 1978 susvisés. Le présent arrêté qui prendra effet pour compter du 1er juillet 1979 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. ETAT DES REPARTITIONS DE LA PRIME DE BUDGET DE RESPONSABILITE ET DE RENDEMENT PERIODE DU………………………………………. AU REPUBLIQUE DE DJIBOUTI MINISTERE DES FINANCES Services : (Arrêté n°79-1036/PR/FIN du 29 août 1979) – Montant des recettes fiscales du trimestre 19 ..ramenées au trimestre……………………… = – Montant global des indemnités à répartir (1 % des recettes) – Part fixe allouée à chaque agent (1/3 du montant global à répartir divisé par le nombre total des bénéficiaires)……… = – Part variable attribuée au service (2/3 du montant global à répartir x)………… – Coefficient à appliquer aux points acquis (montant indemnité attribuée au service divisé par le total des points acquis) = Djibouti le Le chef de service.