Arrêté n° 80-0142/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 9-79 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de taxes de location et d’entretien de nouveaux appareils téléphoniques et télex.
n° 80-0142/PR/INT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n°9-79 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbationde taxes de location et d’entretien de nouveaux appareils téléphoniques et télex.Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 80-0142/PR/INT
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
26 janvier 1980
Numéro JO
n° 4 du 21/08/1980
Date du numéro
21 août 1980
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 4 du 21/08/1980
21 août 1980
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