Arrêté n° 78-0519/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis avenue 13, numéro 26, appartenant à M. Saïd Farah.
n° 78-0519/PR/MI a
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Article ler
L’immeuble sis à Djibouti, avenue 13, numéro 26, titre foncier n° 503, appartenant à M. Saïd Farah, dont l’état de délabrement risque par effondrement de compromettre la sécurité publique devra être démoli complétement.
Métadonnées
Référence
n° 78-0519/PR/MI a
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
8 mai 1978
Numéro JO
n° 10 du 22/05/1978
Date du numéro
22 mai 1978
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 22/05/1978
22 mai 1978
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