Décret n° 77-069/PR/DEF sur la gestion des masses et le budget de fonctionnement  » vie courante « .

Objet et constitution des masses : Les masses sont constitués par des ressources en nature ou en deniers destinées à subvenir forfaitairement aux besoins d’une nature déterminée.

Énumération des masses

Masse de chauffage , éclairage , eau , ventilation

Masse d’entretien du personnel et des dépenses diverses

entretien du personnel

frais de bureau

casernement

télécommunications

musique. -Masse de casernement.

Allocations des masses. Il est attribué en principe à la création de chaque masse, une allocation de première mise en deniers ou en nature fixée sur la base des tableaux d’effectifs, des tableaux de dotation ou selon la nature et l’importance des casernements des corps.

Recettes et dépenses. Les masses font recette, à titre normal, des allocations qui ont attribuées qui leur sont attribuées. Les dépenses de chaque masse, déterminées par leur objet sont énumérées en annexe.

Gestion des masses. Les allocations des masses sont mandatées au corps par l’autorité administrative chargée de la vérification des comptes. Les matériels, effets, objets et matières appartenant aux masses sont suivis en comptabilité matières suivant les règles définies par une instruction particulière. Les recettes et les dépenses des masses inscrites au registre journal sont immédiatement reportées sur le registre des comptes. Il est tenu dans chaque corps de troupe, un compte unique des recettes et des dépenses comportant une rubrique par masse et par partie de masse. 1.Masse chauffage – éclairage – eau

cuisson des aliments

éclairage et ventilation

eau . 2.Masse d’entretien du personnel et des dépenses diverses

entretien du personnel

frais de bureau

casernement

télécommunications

musique ( le cas échéant ). TITRE II BUDGET DE FONCTIONNEMENT » VIE COURANTE »

Caractéristiques. Les crédits « vie courante » sont destinés à satisfaire les besoins matériels des personnels. Alors que l’instruction et l’entraînement opérationnel peuvent être menés à des rythmes divers traduisent par des dépenses à caractère variable, celles de la vie courante correspondant à des besoins permanents et incompressibles. L’octroi du budget n’est pas automatique : il s’effectue sur la base de la constatation des besoins réels de chaque corps.

Élaboration et présentation du programme « vie courante ». Les corps, états-majors et services, définissent leurs besoins et établissent en conséquence un programme prévisionnel.

Données de base. Les données à prendre en considération sont

les renseignements tirés de la gestion des années précédentes ( la première année ne peut être qu’estimative)

les droits ouverts en effectifs

les surfaces bâties

les procès-verbaux qui sont un constat des besoins des corps

les modifications à intervenir dans l’année affectant la situation du corps

les éléments de calcul : taux de prime, pourcentage de hausses envisagées

masse de chauffage, éclairage, eau : P. V.

masse d’entretien des personnels et dépenses divers

entretien : effectifs X taux (sous-officiers et HDR)

casernement : surface bâtie développée X taux

télécommunications : dépenses d’abonnement et communications téléphoniques

frais de bureau : fournitures et imprimés nécessaires

musique : forfait suivant le type de la formation.

Présentation au niveau de l’autorité administrative compétente. Le programme « vie courante » est regroupé en un document unique (cf : annexe). Ce document établi en trois exemplaires comprend

une présentation d’ensemble des ressources escomptées (primes, autres ressources, avoir en fin de gestion précédente) et du bilan prévisionnel

les justifications chiffrées des dépenses du bilan prévisionnel doivent être précisées dans un rapport annexe.

Examen des programmes. L’autorité chargée de la vérification des comptes examine les programmes qui lui sont adressés en deux exemplaires, effectue les aménagements qui s’imposent et établit les plans de campagne.

Mise en place des ressources. Les mandatements au profit des corps, états-majors et services sont effectués périodiquement selon la nature des besoins.

En début d’année, en principe, les divers organismes ont connaissance des ressources accordées pour exécuter leur programme prévisionnel.

Suivi de gestion. Pour suivre sa gestion l’autorité responsable utilise des comptes analytiques qui retracent les dépenses entraînées pour satisfaire les besoins sur les principaux postes – chauffage – entretien de l’habillement et du couchage – casernement – télécommunications. Ces comptes doivent faire apparaître distinctement les dépenses effectuées (registre des comptes) et les dépenses engagées (règlement non intervenu). Ils sont arrêtés trimestriellement de manière à faire apparaître les écarts entre prévision et exécution, à permettre de prendre toutes les mesures jugées utiles étant précisé que le montant des allocations attribuées ne peut être modifié qu’à titre exceptionnel.

Le présent décret qui prendra effet à compter du 1er janvier 1978 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.