Arrêté n° 2022-040/PR/MVUH portant approbation du Budget Prévisionnel 2022 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
n° 2022-040/PR/MVUH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date de 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06 du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°143/AN/16/7ème L portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel 2022 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social s’établit comme suit
En produits :……………………………………………2 830 135 824 Fdj * Produits d’exploitation :…………………………….2 830 135 824 Fdj – En charge :……………………………………………..1 007 298 134 Fdj * Charges de fonctionnement :…………………….1 007 298 134 Fdj * DAP :………………………………………………………….48 686 960 Fdj – Investissements prévisionnels :………………….1 129 654 396 Fdj * Investissement hors projet :…………………………..26 000 000 Fdj * Investissement projet :……………………………..1 103 654 396 Fdj – Soit un résultat net bénéficiaire :…………………..644 496 334 Fdj – Investissements prévisionnels des projets-Bailleurs :………………13 919 612 922 Fdj
Le présent arrêté sera enregistré, publié, diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-040/PR/MVUH
Ministère
MINISTÈRE DE LA VILLE, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
Publication
25 janvier 2022
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2022
Date du numéro
31 janvier 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2022
31 janvier 2022
Du même ministère
DECRET N°2025-036/PR/MVUH PORTANT APPROBATION DES RÈGLEMENTS PARTICULIERS D’URBANISME (RPU) DES DIFFÉRENTES ZONES DES COMMUNES RAS DIKA, DE BOULAOS ET DE BALBALA.
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