Décision n° 856/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du greffier en chef du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.
n° 856/PERS
Visas
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas : Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions d& HautCommissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas; Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de la Justice dans le Territoire ; Vu l’arrêté ministériel du 23 septembre 1967 affectant Mme Hélène Jambon, née Pigeon, en qualité de greffier au Tribunal supérieur d’appel de Djibouti ; Vu l’arrêté ministériel du 4 août 1973 portant nomination de M. Léon Lebeau en qualité de secrétaire-greffier en chef au Tribunal supérieur d’appel de Djibouti : Vu la décision n° 596/Pers du 10 juin 1975 et ‘son rectificatif n° 625/ Pres du 17 juin 1975 accordant un congé proportionnel à M. Lebeau pour compter du 20 juillet 1975 : Vu les nécessités du service : Sur proposition du Président du Tribunal supérieur d’appel. chef du service judiciaire par intérim,
Texte intégral
Art. 1er— Mme Hélène Jambon née Pigeon, greffier divisionnaire au Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, est, nommée cumulativement avec ses fonctions actuelle, à titre intérimaire, greffier en chef pendant toute la durée de l’abence de M. Lebeau, secrétaire-greffier en chef, titulaire d’un congé proportionnel pour compter du 20 juillet 1975. Art. 2.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégationle Haut-Commissaire adjoint,JEAN FROMENT.
Métadonnées
Référence
n° 856/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
18 août 1975
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1975
Date du numéro
25 août 1975
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégationle Haut-Commissaire adjoint,JEAN FROMENT.
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JO N° n° 16 du 25/08/1975
25 août 1975
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