Arrêté n° 2025-153/PR/MET portant exonération des impôts et taxes afférents au projet de construction du nouveau pont sur la route de la Palmeraie.

Bénéficient d’une exonération de l’ensemble des impôts, droits et taxes visés à l’article 2, conformément aux dispositions de l’accord signé entre la République de Djibouti et la Japan International Cooperation Agency (JICA), les matériels, matériaux, équipements et services requis par la société japonaise contractante et nécessaires à la réalisation du projet de construction du nouveau pont sur la route de la Palmeraie.

Les impôts, droits et taxes concernés par l’exonération sont :i. La Taxe Intérieure à la Consommation (TIC) ;ii. Les droits d’enregistrement et de timbre ;iii. L’impôt sur les bénéfices ;iv. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;v. Les frais relatifs aux cartes de travail et de résidence du personnel expatrié des sociétés japonaises ;vi. La cotisation sociale due à la CNSS au titre des employés expatriés ponctuels de la société japonaise contractante principale.

La liste des matériels, matériaux et services admis en exonération doit être préalablement approuvée par le Directeur Général de l’Agence Djiboutienne des Routes. Cette liste fera l’objet d’un contrôle a posteriori par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Toute utilisation abusive de cette exonération donnera lieu à recouvrement des droits et taxes dus, sans préjudice des sanctions prévues par la législation nationale en vigueur.La liste du personnel bénéficiant de l’exonération doit également être préalablement approuvée par le Ministère du travail chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale en collaboration avec le Directeur Général de l’Agence Djiboutienne des Routes.

L ‘Agence Djiboutienne des Routes, en sa qualité de maître d’ouvrage délégué, est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté et du suivi de son exécution.

Le Ministère du Budget, le Ministère du Travail chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale et le Ministère des Infrastructures et de l’Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et communiqué aux administrations concernées.