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DécretGénéralemodern

Décret n2025-166/PR/MIE portant abrogation du décret n° 243/2024/PR du 19 septembre 2024 relatif à la gestion des corridors routiers

n° 243/2024/PR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENTVu la Constitution du 15 septembre 1992 ;Vu la Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;Vu le Décret n°2013-355/PR/MET du 26 décembre 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR) ;Vu le Décret n°2018-319/PR/MET du 28 octobre 2018 accordant la gestion exclusive du réseau des corridors routiers à la Société Djibouti Ports Corridor Road SA (DPCR SA);Vu le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;Vu le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;Vu le Décret n°2021-l 14/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;Vu le Décret n°2022-001/PR/MP du 2 janvier 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ;Vu le Décret n°2025-082/PR/MP du 01 avril 2025 portant nomination du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement ;SUR proposition du Ministre des Infrastructures et de l’Équipement ;Le Conseil des Ministres entendu en séance.

    Texte intégral

    Article 1er

    Le décret n°243/2024/PR du 19 septembre 2024, relatif à la gestion des corridors routiers et attribuant cette mission à l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR), est abrogé dans toutes ses dispositions.

    Article 2

    Sont réaffirmées et remises en vigueur les dispositions du décret n°2018-319/PR/MET du 28 octobre 2018, accordant la gestion exclusive du réseau des corridors routiers à la Société Djibouti Ports Corridor Road SA (DPCR SA).

    Article 3

    Les Ministres chargés des Infrastructures, de l’Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

    Article 4

    Le présent Décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et entre en vigueur à compter de sa date de signature.Fait à Djibouti, le 01 Juillet 2025.

    Le Président de la République

    Chef du Gouvernement

    ISMAÏL OMAR GUELLEH