Arrêté n° 612/SLAG [Arrêté de promulgation n° du 16 juin 1975.
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire francais des Afars et des Issas, Vu l’article 42 de la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire;
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire francais des Afars et des Issas l’arrêté du 12 mai 1975 relatif au taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de l’Etat en service dans le Territoire français des Afars et des Issas. Art. 2.Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juin 1975
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1975
Date du numéro
25 juin 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 25/06/1975
25 juin 1975
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