Arrêté n° 75-870/SG/0G accordant une indemnité annuelle d’habillement aux sous-officiers du service de Santé des Armées dé- tachés dans les services de là Santé publique du T.F.A.I.
n° 75-870/SG/0G
Texte intégral
Art. 1er. — Les sous-officiers du Service de Santé des Armées détachés dans les services de la Santé publique du Territoire français des Afars et des Issas perçoivent une indemnité annuelle d’habillement. Art. 2. — Le montant de cette indemnité est fixée suivant les tarifs applicables à la dotation gratuite à laquelle ils peuvent prétendre. Elle est versée aux sous-officiers en début de chaque année de séjour. Art. 3. — Les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité sont prélevés sur les crédits inscrits au budget ordinaire du service local, Santé publique, chapitre 38.11, article 30,par. 4, et articles 38.11 20 4 et 38.11 40 2. Art. 4 — L’arrêté n° 72-330/SG/CG du 1‘’mars 1972 est abrogé. Art. 5. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-870/SG/0G
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Publication
7 mai 1975
Numéro JO
n° 10 du 26/05/1975
Date du numéro
26 mai 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 26/05/1975
26 mai 1975
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