Arrêté n° 74-1823/PCG portant délégation du pouvoir d’ordonnancement.

Art. 1er . — M. Jean Peres,. inspecteur central des Douanes,directéär des Finances Territoriales, est nommé ordonnateur-délégué des budgets du Territoire. Art, 2. — A cet effet, délégation permanente est donnée à M. Jean Peres, à l’effet de signer; dans la limite de ses attributions et au nom du Président du Conseil de Gouvernement, tous mandats de paiement ou de virement, toutes ordonnances de paiement ou de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes, toutes autorisations ‘de dépenses et, à titre général, toutes les pièces relatives à des opérations comptables concernant : — je budget du service local, — lé budget service du Port de commerce de Djibouti, — le budget service de la Régie des Eaux, — les frais spéciaux d’Equipement et d’investissement, — les comptes hors budget, — les comptes de Trésorerie et les frais de réserve. Art. 3. — En tas d’absence ou d’émpêchement de M. Jean Peres lés mêmes pouvoirs seront accordés, en ce qui concerne le budget service du Port de commerce de Djibouti, par M. Michel Rousseau, administrateur civil hors classe, directeur du Port ou par M. Jean Vacheron, attaché d’administration centrale chef du service Administratif et comptable du Port de commerce. Art. 4 — En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Peres, les mêmes pouvoirs seront accordés, en ce qui concerne les fonds spéciaux d’équipement et d’investissement, par M. Ahmed Aden Voussouf, rédacteur à la direction des Finances. Art. 5. — En ee qui concerne les ‘autres attributions, les mêmes pouvoirs seront accordés, en cas d’absence ou. d’empêchement de M. Jean Peres, par M. Pierre Billaut, attaché de préfecture, adjoint au directeur des Finances. Art. 6. — Les dispositions des.articles 3 et 4 ci-dessus, entreront en vigueur pour l’exercice budgétaire de 1975.