Décision n° 74-1612/SG/FP infligeant un blâme à un agent technique du corps territorial en servite à l’Enregistrement
n° 74-1612/SG/FP
Texte intégral
Art 1er -— Est constatée l’absence irrégulière du 8 août au 9 septembre 1974 inclus de M. Ali Abane Sultan, agent technique de 1re classe, 1° échelon, en service à l’Enregistrement. il n’aura droit vendant cette période à aucüne rémunération. Art 2. -— Un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Ali Abane Sultan, agent technique de 1re classe, 1 échelon, en service à l’Enregistrement, pour absences irrégulières et injustifiées.
Métadonnées
Référence
n° 74-1612/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
22 octobre 1974
Numéro JO
n° 21 du 12/11/1974
Date du numéro
12 novembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 12/11/1974
12 novembre 1974
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