DELIBERATION n° 60/8° L d’approvisionnement des magasins- témoins pour l’exercice 1973
Visas
La Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas, Vu la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Tertitoire français des Afars et des Issas
- Vuja délibération n° 256/7°eL du 12 mai 1972 de la Chambre des députés portant création d’un établissement public territorial dénommée Office d’Approvisionnement des Magasins Témoins
- Vula délibération no 47/8e I, du 10 juin 1974 concernant la délégation de pouvoir de la Chambre des députés à la Commission permanente
- Vul’arrêté no 72-753/SG/CG du 15 mai 1972 portant organisation l’Office d’Approvisionnement des Magasins Témoins
- Vule rapport en date du 19 juin 1974 de l’agent comptable de l’office d’Approvisionnement des Magasins Témoins
Texte intégral
Article unique. — Est approuvé le compte administratif de l’Office d’approvisionnement des Magasins témoins pour l’exercice 1973, dont les opérations budgétaires sont arrêtés aux montants bruts ci-après : — Section de fonctionnement : soixante dix-huit millions-cent soixante neuf mille neuf francs Djibouti (78.169.009 FD). — Section des opérations en capital : neuf millions six cent cinquante huit mille sept cent quatre-vingt neuf francs Djibouti (9.658.789 FD).
Le Secrétaire de la Commission permanente de la Chambre des députés,Daniel RUSCONI.Le Président de la Commission permanente de la Chambre des députés,AHMED HASSAN LIBAN.
Métadonnées
Ministère
MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Publication
17 septembre 1974
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1974
Date du numéro
10 octobre 1974
Mesure
Générale
Signé par
Le Secrétaire de la Commission permanente de la Chambre des députés,Daniel RUSCONI.Le Président de la Commission permanente de la Chambre des députés,AHMED HASSAN LIBAN.
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JO N° n° 19 du 10/10/1974
10 octobre 1974
Du même ministère
Arrêté n° 75-2117/SG/CG portant annulation de l’arrêté n° 75-1027/SG/CD du 29-5-75 rendant exécutoire la délibération n° 114/8e L du 20-5-75
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Décision n° 75-1632/SG/CDI mettant à jour jusqu’au 31 décembre 1971 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passes pour le compte au rerritoire et portant rectification de certains indices antérieurement publiés.
Arrêté n° 74-1382/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 75-1471/SG/CG portant autorisation de construction d’un immeuble à usage de bureaux pour la Chambre de Commerce eu d’Industrie.