Numéro n° 02 du 17/02/2026

17 février 2026

textes

N° n° 03 du 15/02/2026 N° 04 DU 26/02/2026

Loi1

Loi organique n° 213/AN/25/9ème L portant modification de la Loi organique n° 13/AN/10/6ème L modifiant la Loi organique n° 1/AN/92/2ème L relative aux élections.

n° 213/AN/25/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret1

Décret n° 2026-036/PR/MI portant règlementation de la propagande pour les élections présidentielles du 10 avril 2026.

n° 2026-036/PR/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décision1

Décision n° 01/CC/2026 du 19 janvier 2026 relative à la loi organique n° 213/AN/25/9ème L portant modification de la loi organique n° 13/AN/10/6ème L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n° 1/AN/92/2ème L relative aux élections.

n° 01/CC/2026CONSEIL CONSTITUTIONNELSigné : Le Président du Conseil ConstitutionnelM. ABDI ISMAEL HERSI