Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.
n° 2026-055/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENTVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°88/AN/1èr du 13 février 1984 portant Code des Investissement ;
- VULa Loi n°58/AN/94/3ème L du 16 octobre portant modification du Code des Investissements ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est attribué à titre onéreux à raison de 300 fdj/m2 au profit de la société Touchroad International Holdings Group, la parcelle de terrain d’une superficie de 142 hectares sis à Arta, au Nord-ouest du carrefour d’Arta et Wéa jusqu’au plateau de Kobog.
La présente parcelle est destinée à accueillir un complexe immobilier comprenant des espaces commerciaux et des résidences de haut standing.Le promoteur se conformera aux règles d’urbanisme applicables et accomplira toutes les démarches nécessaires à l’obtention des droits et autorisations requis pour la réalisation du projet.
Le calendrier de réalisation du projet s’étale sur une période de cinq (5) à dix (10) ans.
Le concessionnaire devra s’acquitter des frais d’acquisition de la concession du terrain dans un délai de 60 jours à compter de la promulgation de la présente auprès de la caisse de la direction de Domaine et de la Conservation foncière.
Le présent arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué par tout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 12 Février 2026
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2026-055/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
26 mars 2026
Numéro JO
n° 03 du 15/02/2026
Date du numéro
15 février 2026
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 03 du 15/02/2026
15 février 2026
Du même ministère
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