Journal Officiel
Numéro n° 03 du 15/02/2024
15 février 2024
7
textes
Arrêté5
Arrêté n° 2024-032/PR/MJAP organisation de la Formation Continue des Elèves Huissiers à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
n° 2024-032/PR/MJAPMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMMESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2024-031/PR/MJDH portant organisation de la Formation Continue des Elèves Avocats à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
n° 2024-031/PR/MJDHMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMMESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2024-030/PR/MJDH organisation de la Formation Continue des Elèves Notaires à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
n° 2024-030/PR/MJDHMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMMESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2024-028/PR/MB accordant la distraction d’une parcelle de terrain.
n° 2024-028/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2024-027/PR/MCT portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2024.
n° 2024-027/PR/MCTMINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISMESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH