Loi n° 51/AN/23/9ème L portant adoption des Comptes Financiers 2022 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
n° 51/AN/23/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°41/AN/99/4ème L du 08 juin 1999 portant création de l’établissement public dénommé “Imprimerie Nationale de Djibouti”
- VULa Loi n°55/AN/19/8ème L portant régime juridique des Entreprises Publiques
Texte intégral
Les comptes financiers de l’IND pour l’exercice 2022 ont été approuvés et se présentent comme suit
Total des produits :………………………………….382 356 091 FDJ– Total des charges :…………………………………..403 194 250 FDJ– Résultat déficitaire :…………………………………- 20 838 159 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 14 Février 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 51/AN/23/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
6 mars 2024
Numéro JO
n° 03 du 15/02/2024
Date du numéro
15 février 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JORD n° 03 du 15/02/2024
15 février 2024
Du même ministère
Loi n° 211/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
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Loi n° 218/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2024.
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Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024