Arrêté n° 2024-027/PR/MCT portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2024.
n° 2024-027/PR/MCT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°150/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant adhésion de la République de Djibouti à la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle, à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et à la Convention de Stockholm créant l’OMPI ;
- VULa Loi n°49/AN/08/6ème L du 19 avril 2009 portant création de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale ;
Texte intégral
Le Budget Prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2024 s’établit comme suit (en DJF)
En produits :…………………………………………..312 783 099 FDJ– En charges :……………………………………………312 783 099 FDJ
Le présent Arrêté sera enregistré, diffusé partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 04 Février 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2024-027/PR/MCT
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME
Publication
6 mars 2024
Numéro JO
n° 03 du 15/02/2024
Date du numéro
15 février 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 03 du 15/02/2024
15 février 2024
Du même ministère
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