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Numéros/n° 05 du 06/11/2025
Journal Officiel

Numéro du 05 du 06/11/2025

6 novembre 2025Voir sur le portail officiel ↗
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Loi1

LOI N°192/AN/25/9ème L PORTANT RÉVISION DE LA CONSTITUTION

N°192/AN/25/9ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH