Numéro n° 20 du 30/10/2025

30 octobre 2025

textes

N° n° 18 du 30/09/2025 N° 05 DU 06/11/2025

Loi3

Loi n° 186/AN/25/9ème L portant adoption des comptes financiers 2024 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.

n° 186/AN/25/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 184/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2024.

n° 184/AN/25/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 183/AN/25/9ème L portant ratification du Statut du Centre du Travail de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI).

n° 183/AN/25/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret1

Décret n° 2025-284/PR/MB portant cadre institutionnel relatif aux réformes des Finances publiques.

n° 2025-284/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté2

Arrêté n° 2025-144/PR/MCT portant création du Comité technique de normalisation du Secteur Agroalimentaire (GTN001).

n° 2025-144/PR/MCTMINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISMESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2025-143/PR/MCT portant création du Comité technique de Normalisation du Secteur Électricités, électronique, électrotechnique, et énergies renouvelables (ADN/CT02).

n° 2025-143/PR/MCTMINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISMESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH