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Numéros/N° n° 06 du 31/03/2025

Journal Officiel

Numéro du 06 du 31/03/2025

31 mars 2025Voir sur le portail officiel ↗

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N° 02 DU 23/03/2025 N° 07 DU 15/04/2025

Décret2

Décret n° 2025-076/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle.

n° 2025-076/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommeSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2025-081/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à PK13.

n° 2025-081/PR/MBMinistère du BudgetSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2025-064/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2025 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.

n° 2025-064/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH