Numéro n° 07 du 15/04/2025
Loi n° 159/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2023.
Loi n° 134/AN/24/96me L Portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2023.
Loi n° 133/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2023.
Loi n° 164/AN/24/9ème L Portant modification partielle des dispositions de l’article 76 de la Loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites.
Loi n° 162/AN/24/9ème L Portant création de l’Hôpital Régional de Tadjourah dénommé » Docteur Bourhan Mohamed Aref « .
Loi n° 160/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2023.
Loi n° 111/AN/24/9ème L Portant adoption des comptes financiers 2021 de l’Aéroport International de Djibouti.
Loi n° 92/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2022.
Loi n° 91/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2021.
Loi n° 84/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2020.
Loi n° 83/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2019.
Loi n° 82/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2018.