Loi n° 143/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2023 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
n° 143/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°41/AN/99/4ème L du 08 juin 1999 portant création de l’établissement public dénommé “Imprimerie Nationale de Djibouti” ;
- VULa Loi n°55/AN/19/8ème L portant régime juridique des Entreprises Publiques;
- VULe Décret n°99/0259/PR/MCC portant statuts initiaux de l’entreprise publique dénommée “Imprimerie Nationale de Djibouti” ;
Texte intégral
Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale arrêtés au 31/12/2023 sont approuvés comme suit
Total des produits :…………………………………..390 287 153 FDJ – Total des charges :…………………………………..415 150 141 FDJ – Résultat déficitaire :…………………………………- 24 862 988 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 11 Mars 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 143/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
6 avril 2025
Numéro JO
n° 05 du 13/03/2025
Date du numéro
13 mars 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 05 du 13/03/2025
13 mars 2025
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