Journal Officiel
Numéro n° 1 du 31/01/2005
31 janvier 2005
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textes
Loi2
Loi n° 91/AN/05/5ème L Relative aux Statuts de la Banque Centrale de Djibouti.
n° 91/AN/05/5ème LCONSEIL CONSTITUTIONNELSigné : Fait à Djibouti, le 16 janvier 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Loi n° 92/AN/05/5ème L relative à l’Ouverture, à l’Activité et au Contrôle des Établissements de Crédit.
n° 92/AN/05/5ème LCONSEIL CONSTITUTIONNELSigné : Fait à Djibouti, le 16 janvier 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH