Numéro n° 3 du 15/02/2005

15 février 2005

textes

N° n° 1 du 31/01/2005 N° 4 DU 28/02/2005

Loi5

Loi n° 95/AN/05/5ème L portant ratification de la Convention des Nations unies contre la Criminalité transnationale organisée et de ses protocoles additionnels.

n° 95/AN/05/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Fait à Djibouti, le 08 février 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 96/AN/05/5ème L portant ratification de la Convention des Nations unies contre la Corruption.

n° 96/AN/05/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Fait à Djibouti, le 08 février 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 97/AN/05/5ème L Portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe de Développement Économique et Social.

n° 97/AN/05/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Fait à Djibouti, le 08 février 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 98/AN/05/5ème L portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux Droits des Femmes.

n° 98/AN/05/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Fait à Djibouti, le 08 février 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 99/AN/05/5ème L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’Ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2005.

n° 99/AN/05/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Fait à Djibouti, le 08 février 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Résolution1

Résolution n° 2/AN/05/5ème L Portant soutien aux pays riverains et îles de l’Océan indien touchés par le tsunami.

n° 2/AN/05/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Fait à Djibouti, le 29 janvier 2005.Par l’Assemblée Nationale