Arrêté n° 2005-0017/PR/MERN portant approbation du Budget d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 2005.
n° 2005-0017/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la Constitution en date du 15 Septembre 1992 ; Vu la Loi n°147/AN/91 2ème L du 19 Août 1991 portant organisation financière des sociétés d’état du 10 Février 1991 ; Vu le Décret n°99-0059/PRE du 12 Mai 1999 portant remaniement ministèriel du Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions ; Vu le Décret n°77-079/PR/MRIdu 20 Décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’électricité de Djibouti ; Vu les arrêtés n°082-0469, n°84-1754/PR/MRI et n°92-0055/PR/MIDI des 6 Avril 1982, 23 Décembre 1984, et 13 Janvier 1992 portant modification des Statuts d’électricité de Djibouti ; Vu la Délibération n°561 du 28 Novembre 2004 du 115ème Conseil d’Administration d’électricité de Djibouti portant approbation budget de l’exercice 2005 ; Sur proposition du Ministre de l’énergie et des Ressources Naturelles ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 28 décembre 2004.
Texte intégral
Le Budget Prévisionnel de l’établissement pour l’exercice 2005 s’établit comme suit (en KFD) : En produits 11.153.695 En charges 11.550.478 Résultat déficitaire – 396.783 Montant des investissements 1.778.000 Participation des tiers aux investissements 240.000 Emprunts, capital à rembourser 1.007.891
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Djibouti
le 06 janvier 2005
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTISMAEL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2005-0017/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
6 janvier 2005
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2005
Date du numéro
15 janvier 2005
Mesure
Générale
Signé par
Djibouti, le 06 janvier 2005LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUECHEF DU GOUVERNEMENTISMAEL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2005
15 janvier 2005
Du même ministère
Arrêté n° 2011-004/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2011.
Arrêté n° 2010-0059/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
Arrêté n° 2010-0039/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2010 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
Arrêté n° 2009-0960/PR/MERN portant approbation du Budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2010.
Décret n° 2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie.